PORRAL Marie-Camille
Université, institut de rattachement
Université Jean Moulin Lyon III, Institut de Droit de l'environnement (IDE)
Discipline
Droit de l'environnement, Droit de l'énergie
Laboratoire(s) d'accueil
IDE
Référent.e.s au LPED
Carole Barthélémy
Sujet de recherche
L'échéance des concessions hydroélectriques : le cas de la concession unique d'aménagement et d'exploitation du Rhône français.
Résumé de la recherche
Depuis mars dernier, je consacre mon stage de fin d'études à la recherche sur les enjeux juridiques de l'échéance des concessions hydroélectriques, en prenant l'exemple du Rhône français.
Le régime singulier fixé par la loi du 27 mai 1921 fait de la concession du Rhône, concession de zone et à but multiple, une première adaptation du Droit de l'hydroélectricité issu de la loi du 16 octobre 1919. Serait arrivé à échéance en 2023, soit soixante-quinze ans après la mise en service du barrage de Génissiat, le contrat conclu entre l'Etat concédant et la Compagnie Nationale du Rhône.
Or l'influence de plusieurs facteurs, dont l'immixtion du Droit de l'Union obligeant à mettre en concurrence de tels contrats lors de leur renouvellement, ainsi que la nationalisation du service public de l'électricité en 1946, ont conduit l'Etat à opter en faveur d'un neuvième avenant à la concession du Rhône, lequel prolongera la durée de celle-ci jusqu'en 2041.
Ce travail, encadré par Mme C. Barthélémy, Mme E. Comby ainsi que Mme V. Chiu, me conduit à m'interroger dans le cadre de mon mémoire sur cette prolongation, dans un contexte de transition énergétique et d'adaptation aux changements globaux. Un premier axe de réflexion concernera l'appréhension de la nature sui generis de cette concession dans la gouvernance de son échéance, au regard de la transcendance du Droit de l'Union et dans la détermination des termes de celle-ci, a priori et a posteriori de la participation du public. Il sera question dans une seconde partie de qualifier l'intégration des défis de la transition énergétique et de l'adaptation climatique dans le projet de prolongation, face à la baisse prévue des débits du fleuve et aux enjeux de la diversification de la production en énergies renouvelables sur le domaine concédé.
Seront étudiées en filigrane les interactions entre Droit de l'environnement et économie (usages de l'eau), entre Droit public de la concurrence et services publics (une concurrence au service du bien commun ?) et entre Droit public de la concurrence et Droit de l'environnement (mise en concurrence et protection de l'environnement ?).
Le régime singulier fixé par la loi du 27 mai 1921 fait de la concession du Rhône, concession de zone et à but multiple, une première adaptation du Droit de l'hydroélectricité issu de la loi du 16 octobre 1919. Serait arrivé à échéance en 2023, soit soixante-quinze ans après la mise en service du barrage de Génissiat, le contrat conclu entre l'Etat concédant et la Compagnie Nationale du Rhône.
Or l'influence de plusieurs facteurs, dont l'immixtion du Droit de l'Union obligeant à mettre en concurrence de tels contrats lors de leur renouvellement, ainsi que la nationalisation du service public de l'électricité en 1946, ont conduit l'Etat à opter en faveur d'un neuvième avenant à la concession du Rhône, lequel prolongera la durée de celle-ci jusqu'en 2041.
Ce travail, encadré par Mme C. Barthélémy, Mme E. Comby ainsi que Mme V. Chiu, me conduit à m'interroger dans le cadre de mon mémoire sur cette prolongation, dans un contexte de transition énergétique et d'adaptation aux changements globaux. Un premier axe de réflexion concernera l'appréhension de la nature sui generis de cette concession dans la gouvernance de son échéance, au regard de la transcendance du Droit de l'Union et dans la détermination des termes de celle-ci, a priori et a posteriori de la participation du public. Il sera question dans une seconde partie de qualifier l'intégration des défis de la transition énergétique et de l'adaptation climatique dans le projet de prolongation, face à la baisse prévue des débits du fleuve et aux enjeux de la diversification de la production en énergies renouvelables sur le domaine concédé.
Seront étudiées en filigrane les interactions entre Droit de l'environnement et économie (usages de l'eau), entre Droit public de la concurrence et services publics (une concurrence au service du bien commun ?) et entre Droit public de la concurrence et Droit de l'environnement (mise en concurrence et protection de l'environnement ?).
École doctorale
Master 2
Intitulé de la formation
Gouvernance des risques environnementaux
Année universitaire du stage
2021
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