Enquête ROAM-BE

Rencontre en août 2023 : Natacha, Mariam et Marie-Laurence (notes prises par Natacha)

1) Hippolyte Kisonde, directeur adjoint

Centre d’accueil de Rixensart : capacité de 180 places d’accueil, un des plus petits centres de Belgique selon lui. Principalement axé sur l’accueil de femmes (seules, avec enfants, enceintes, MENA)
Actuellement : 176 résidents.
Il estime à 80 % la proportion de personne qui quittent le centre de Rixensart en ayant un statut de séjour en Belgique (contradiction avec ce qui nous sera dit ensuite)

2) Massimba, assistante sociale

Assistante sociale depuis 2012 au centre de Rixensart (auparavant elle travaillait dans un CPAS). A Rixensart, elle travaille en collaboration avec deux autres assistantes qui ont plus d’ancienneté qu’elle.
Son rôle : accueillir les demandeurs d’asile lors de leur arrivée dans le centre, leur expliquer la procédure, le fonctionnement du centre. Elle accompagne ensuite les personnes pour toutes les étapes administratives de leur parcours, elle s’occupe de trouver un avocat et fait le relai avec le service des étrangers de la commune de Rixensart.

Quelles sont les plus gros défis rencontré par les personnes qui demande la protection internationale selon elle (du point de vue de son travail, de son rôle dans leur parcours) ?
- La langue et la communication : pour ceux qui ne parlent pas français (ou anglais), elle doit avoir recours à des traducteurs. Il existe un service d’interprétariat par téléphone (Service d’interprétariat sociale de Bruxelles Accueil et SETIS) mais ce n’est pas aussi simple. Elle utilise des gestes, des images ou même Google Traduction pour se faire comprendre et expliquer.
- Arriver à se livrer à temps, c’est-à-dire être capable d’expliquer son parcours migratoire et accorder suffisamment de confiance pour le faire dans les délais imposés par la procédure d’asile. Certaines personnes ne se confient pas facilement et de part leur passé traumatisants refusent parfois de s’adresser à des interlocuteurs masculins ou féminins. Le rôle de l’AS est aussi de leur faire comprendre qu’ils n’auront pas toujours le choix de la personne qui s’adresse à eux. Il faut aussi pouvoir trouver le bon avocat qui saura mener la procédure d’asile en collaboration avec le migrant.
Remarque : service d’avocats avec lequel le cetnre de Rixensart en souvent en collaboration : BAJ

Description de la procédure d’asile selon Massimba
- Etape 1 : Arrivée et introduction de la demande d’asile auprès de l’Office des étrangers.
Dans le même bâtiment, se trouve le service dispatching de Fedasil. Le migrant fait alors l’objet d’un screening médical et on établit son profil social. En attendant que Fedasil attribue une place d’accueil (code 207), « ils sont à la rue ».
- Etape 2 : Procédure DUBLIN : on vérifie si le migrant est déjà passé par un autre pays de l’UE avant d’arriver en Belgique.
Si oui, le pays en question a un délai de 6 mois pour répondre et signifier s’il accepte de reprendre le demandeur ou non. Pendant ce temps, la procédure stagne, elle est en suspens, on ne sait pas avancer du côté de l’administration belge.
Si le pays signale qu’il reprend le demandeur, celui-ci est redirigé par le dispatching vers une place de retour dans un centre « Dublin » depuis lequel il sera renvoyé dans le pays de premier passage. A ce stade, l’avocat peut introduire un recours en justifiant pourquoi il serait mieux que le migrant puisse rester en Belgique (exemple, il a déjà de la famille en Belgique, condition de santé particulière etc).
Depuis 2012, Massimba a pu observer un durcissement dans la procédure Dublin. Depuis 1 an environ, il existe le service ICAM qui peut demander des entretiens avec le migrant dans le cadre de cette procédure. Si le migrant ne se rend pas à cette entretien (sans excuse valable), il perd alors sa place d’accueil dans le centre, il reçoit un code « no show » de la part du dispatching de Fedasil. Beaucoup sont réticents cependant à se rendre à ces entretiens car ils sont alors susceptibles d’être placés en centre fermé s’ils refusent de retourner dans le pays de premier passage par exemple.
--> Actuellement, beaucoup de Burundais sont arrivés en Belgique en étant d’abord passé par la Croatie. Les procédures Dublin pour les renvoyer en Croatie sont fréquentes.
Si le pays refuse de reprendre le demandeur ou bien si le pays ne répond pas dans le délai imparti de 6 mois, la Belgique sera responsable pour traiter la demande d’asile et la procédure pourra alors suivre son cours.
- Etape 3 : 2ième rendez-vous au CGRA, on y approfondit les contours de la demande de protection internationale mais on ne rentre pas encore dans les détails.
- Etape 4 : Audition (4h minimum), dans laquelle le demandeur devra raconter tout son parcours dans les moindres détails, de manière chronologique. Les assistantes sociales peuvent les aider à préparer au mieux cette audition, certains le font, d’autres pas. Ils préparent également l’entretien avec l’avocat.
Durant l’audition, le CGRA va dans les moindres détails pour s’assurer que le migrant ne ment pas (exemple : si la personne a été emprisonnée au cours de son parcours, « quelle était la couleur des murs de la cellule ? » ; si la personne affirme avoir vécu à un certain endroit durant une certaine période, on lui demande de relater des faits marquants qui ont eu lieu à cet endroit durant cette période pour s’assurer qu’il s’agit bien de la vérité).
Etant donné qu’il s’agit d’un entretien éprouvant où la personne devra revivre et relater des épisodes difficiles de son parcours, l’avocat peut demander à effectuer une évaluation psy avant de passer l’audition. Le psy peut également être présent lors de l’audition.
- Etape 5 : Résultat de la procédure : le CGRA attribue ou non un statut de protection (réfugié ou protection subsidiaire).

Massimba estime que 15 % des résidents de Rixensart obtiennent le statut de réfugié. La proportion qui obtient le statut de protection subsidiaire est encore plus faible. D’autres parviennent à obtenir un statut de résidence via d’autres procédures de régularisation qu’ils/elles entament en parallèle.
Si la demande de protection est refusée, le migrant recevra un Ordre de Quitter le Territoire (OQT). L’OQT signifie également la fin de l’aide matérielle. Cependant, cela peut prendre un certain temps avant de recevoir l’OQT dans le cas où une autre procédure de régularisation serait en cours.
Le demandeur pourra aussi introduire un recours au Conseil du Contentieux des Etrangers (CEE). Celui-ci peut soit confirmer la décision du CGRA, soit renvoyer le dossier au CGRA pour qu’il réexamine la demande (au risque que la conclusion du dossier soit la même), soit modifier la décision du CGRA.
Si le demandeur obtient un statut de protection internationale, on introduit une demande d’accueil dans une Initiative Locale d’Accueil. Le migrant a alors 2 mois qui quitter le centre (le réseau d’accueil). L’aide matérielle pourra quand même être prolongée au-delà, pour un délai allant jusqu’à 6 mois. S’il ne souhaite pas rester dans le réseau d’accueil, le migrant peut aussi faire la demande pour recevoir une aide sous forme de chèque repas (équivalent à 2 mois d’aide dans le centre) et devra quitter le centre dans les trois jours suivants.
Quels sont les principaux pays d’origine des résidents actuels du centre ?
Guinée, Cameroun, Congo, Somalie, Erythrée.

Documents administratifs
Tous les 3 mois, les résidents doivent renouveler leur document d’immatriculation (qui équivaut à leur pièce d’identité en Belgique durant toute la procédure d’asile). Cependant, les contacts avec le service des étrangers de la commune de Rixensart sont difficiles et tendus.
Pour se marier, c’est très compliqué d’obtenir des documents officiels, en particulier lorsqu’on n’a pas de titres de séjour.

3) Lili, infirmière

Quelles sont les principaux défis rencontrés par la population originaire d’Afrique subsaharienne, du point de vue de son rôle d’infirmière dans le centre d’accueil de Rixensart ?
La population qui arrive au centre est relativement jeune et n’est donc pas sujette (ou très peu) à des maladies chroniques. Cependant, Lili remarque la prévalence de problème de l’ordre de la santé mentale. Les résidents du centre d’accueil sont en manque d’occupation, ils sont constamment dans l’attente et dans l’incertitude, ce qui impacte négativement leur santé mentale. Il doit également y avoir un suivi important des enfants.
Selon elle, beaucoup de problèmes de santé mentale pourrait être résolus en travaillant en amont, « au lieu de pays 50 € la séance de psy », on peut utiliser cet argent autrement, notamment pour « les occuper ! ». Il faut mettre l’argent dans la prévention, la plupart des problèmes de santé mentale pourrait simplement être évités.
Elle déplore le fait que très peu prenne un emploi en Belgique. Dans les faits, les demandeurs d’asile peuvent en effet travailler en Belgique (moyennant un permis de travail qu’ils peuvent obtenir 4 mois après leur arrivée). Cependant, rien ne les incite à travailler : peu d’emploi accessibles, accessibilité en transport limitée, contrat de courte durée, instable etc. De plus, depuis peu, lorsqu’un demandeur travaille, le dispatching de Fedasil peut lui retirer l’aide matérielle. Cette politique n’incite pas à travailler et les demandeurs restent alors inoccupés au centre.
D’un point de vue des soins de santé, les résidents n’ont pas d’obstacles pour accéder au soin, sauf s’il s’agit de soins non-urgent (par exemple d’ordre esthétique). Ils disposent de l’aide matérielle et donc de l’aide médicale urgente également.
Fonctionnement du centre
Lors de leur arrivée au centre, les résidents passent par le service médical pour approfondir le screening effectué par le dispatching de Fedasil. Il s’agit de s’assurer que la personne n’a pas de problème de santé. On effectue des contrôles et dépistages (en particulier pour la tuberculose), on administre également des vaccins obligatoires. Il y a un médecin du centre d’accueil mais l’infirmerie travaille également en collaboration avec une maison médicale. Lorsque le problème de santé nécessite une spécialisation, le demandeur est envoyé vers l’hôpital d’Ottignies.
Pour les bébés, l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE) passe une fois par mois.
Les résidents ont le droit de s’absenter du centre pendant 10 jour consécutif au maximum, au-delà de ce délai il risque de perdre le droit à l’aide matérielle. Pendant les vacances, certains vont en visite dans leur famille en Belgique mais très peu quittent le centre. Les résidents ont de manière générale assez peu de contact avec les diasporas en Belgique car ils manquent d’informations à ce sujet, ils ne connaissent pas nécessairement l’existence de associations.
Le centre de Rixensart est spécialisé dans l’accueil de jeunes mères ou de jeunes filles enceintes et connait par conséquent en moyenne une naissance par mois. Actuellement, il y a une vingtaine de bébés accueillis avec leur mère dans le centre et environ 7 femmes enceintes.
Problème de mutilations génitales
Puisque le centre est spécialisé dans l’accueil de jeunes filles mères ou enceintes, le service médical est particulièrement confronté au problème des mutilations génitales. Le rôle des infirmières est notamment d’informer et de sensibiliser même si c’est un sujet très tabou. Il s’agit aussi d’expliquer aux jeunes mères qu’elles ne doivent pas reproduire ces pratiques sur leurs bébés. Lili estime que la sensibilisation doit également se faire auprès des jeunes garçons originaires de pays où ces pratiques sont courantes.  Aide cruciale et indispensable du GAMS
Pays où ces pratiques ont lieu : Guinée, Egypte, Libye, pays de la Corne de l’Afrique, pays d’Afrique de l’Ouest. Cependant, ces pratiques sont parfois même réalisées en Belgique, dans des conditions déplorables.
Les jeunes filles qui ne sont pas excisées sont exclues de la société, sont considérées comme impures, comme des prostituées. Leur mère effectue les mutilations pour que leur fille puisse trouver un mari et éviter l’exclusion.
Certaines mères en Belgique obtiennent l’asile par le biais de leur petite fille qui risquerait de subir des mutilations dans le cas où elles rentreraient dans leur pays d’origine. Dans ces cas-là, une vérification est faite chaque année pour s’assurer que la petite fille n’a pas été mutilée (étant donné que la prolongation du droit de séjour dépend de cette condition).

Rencontre avec Beatriz, permanente, en septembre 2023 : Marie-Laurence et Josué (notes prises par Marie-Laurence)

Le CGEI est l’équivalent de l’AGL pour les étudiants internationaux. Le CGEI représente et défend les droits des étudiants internationaux de l’UCLouvain auprès des autorités, et organise diverses activités pour soutenir l’intégration des étudiants. Dans la réalité, le public cible est surtout les étudiants du Sud.
Beatriz est permanente au CGEI depuis plus d’une dizaine d’années. Elle distingue plusieurs catégories d’étudiants :
- les boursiers de l’ARES, qui ont des moyens
- les étudiants sur fonds propres, qui ont pu venir en Belgique grâce au fait qu’ils ont un garant ou grâce au dépôt d’argent sur un compte bloqué.
• Concernant le système “avec garant”, le système a changé depuis un an et est devenu plus contraignant : dorénavant, le garant doit être un membre de la famille au pays ou un Belge dont le salaire est supérieur à 2800 euros net par mois. Ce montant doit être prouvé de façon régulière au cours des études. Si le garant ne peut apporter cette preuve, l’étudiant doit trouver un autre garant ou se voit recevoir un ordre de quitter le territoire. Beatriz explique aussi que la carte de séjour est liée aux résultats des études, ce qui est nouveau (avant la commune s’occupait des renouvellement de cartes de séjour et ne se préoccupait pas des résultats). La commune n’est dorénavant plus autonome, c’est l’Office des Etrangers qui gère tout. Il y a de grands problemes de renouvellement, avec des procédures qui prennent énormément de temps. Le changement date d’il y a 3 ans. Le service de l’UCL n’aide pas les étudiants qui ont des garants (il y a l’épicerie sociale mais ce n’est pas assez). Des étudiants ont de grandes difficultés.
• L’autre possibilité pour les étudiants du Sud est de venir étudier en Belgique grâce à un « compte bloqué ». Les étudiants doivent déposer environ 8000-10000 euros sur un compte avant d’arriver en Belgique, et reclivent mensuellement une somme issue de ce compte pour subvenir à leurs besoins pendant les études. Ce système a rencontré un grand succès (+ de 600 demandes cette année), si bien que ce n’est plus dans les attributions du service d’aide aux étudiants, mais de l’ADRI. Le problème est que certains étudiants détournent le système et utilisent l’argent « bloqué » pour le rendre à une personne qui le leur aurait prêté avant de venir en Belgique, qu’ils doivent se débrouiller sur place pour vivre, et que cela est très difficile. Ces étudiants se retrouvent dans une grande précarité (Beatriz a du donner de sa poche cette année à une étudiante qui était dans une très grande précarité).
Les problèmes auxquels font face les étudiants sont nombreux : payer le loyer, payer les études, avec en plus la pression sociale qu’ils ont de leur pays d’origine. Certains sont dans des situations terribles. En 23 ans, elle a vu la situation des étudiants s’empirer : il y a plus d’entraves administratives, plus de contrôle dans les restaurants pour ceux qui travaillent au noir, moins de jobs, et plus de racisme. On accepte de prendre les étudiants comme jobistes dans les restaurants à LLN, mais à la plonge, pas comme serveurs. Certains étudiants disent que leur promoteur est raciste mais ne peuvent pas le prouver.
L’intégration est très difficile pour certains. Le CGEI essaie de faire des activités pour favoriser l’intégration, mais il y a très peu d’étudiants qui y participent.
Beaucoup d’étudiants se retrouvent avec des ordres de quitter le territoire.
Le CGEI est une instance politique. Les subventions viennent de l’UCL ; ils ne peuvent pas dire ce qu’ils pensent car ils dépendent des autorités académiques. Pas possible de faire des demandes d’interventions pour des blocages administratifs.
Au sujet des Camerounais (organisés au sein de la plateforme PLADE « défense des droits des étudiants »), elle dit qu’il est connu que, au Cameroun, bcp de documents sont falsifiés, qu’il y a des garants qui vivent des envois de fonds des étudiants en Belgique, et que nombreux sont ceux qui commencent leurs études mais ne les terminent pas). Elle dit aussi mieux comprendre, maintenant, que la Belgique serre la vis, car il y a eu des abus…

Discussion avec Odile Dayez, directrice des Actions Sociales, en septembre 2023

La population originaire d’Afrique subsaharienne bénéficiaires des services des Petits Riens à Bruxelles en lien avec le logement est, à vue d’œil, d’environ 30-40%. Il faut savoir que les Petits Riens n’accueillent que des personnes en situation régulière, qui sont éligibles pour bénéficier d’un revenu en Belgique (car subventions de la Région bruxelloise). Pour les personnes en situation irrégulière, ils ont eu à en aider certains sur fonds propres par le passé, mais c’est plutôt le SAMU qui va pouvoir les aider en leur proposant de bénéficier gratuitement d’une nuit d’urgence.
Les Petits Riens sont engagés dans la lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté. La population bénéficiaire est les sans-abris, mais aussi plus globalement les personnes en situation précaire. Leur aide relative au logement peut se résumer en deux volets / types d’action :
• L’hébergement, qui consiste en des maisons d’accueil temporaire, environ entre 6 mois et un an, le temps que les personnes puissent aller vers un logement autonome
• Le logement, pour les personnes qui présentent un risque de ne pas se maintenir en logement, avec une équipe qui coache les personnes pour les aider à trouver un logement et qui fait de l’accompagnement social pour qu’elles ne retournent pas à la rue. Cette équipe gère leurs biens (pour que le loyer, les charges etc soient payées), leur apprend à vivre en logement, les met en lien avec des service et un réseau social pour qu’elles ne soient pas isolées, et les soutient par rapport à d’autres problèmes (ex : toxicomanie, etc).
La problématique du logement à Bruxelles est important. Le logement y est particulièrement cher. Il manquerait 80 000 logements sociaux. Il y a des listes d’attente qui n’en finissent plus. Cependant, il y a des critères de priorité pour les femmes victimes de violence conjugale et pour les familles. Les hommes seuls n’ont quasi pas de chance d’en bénéficier. A Bruxelles, il y a aussi le système d’agences immobilières sociales. Le principe est que l’Etat incite les propriétaires à louer leurs biens à des ménage ayant des revenus modestes et précaires, en s’occupant de tout et en leur garantissant qu’ils recevront un loyer chaque mois même si celui-ci est moins élevé. Elles agissent donc comme intermédiaires entre les propriétaires et les candidats-locataires ayant des revenus précaires et modestes qui sont à la recherche d'un logement.
Elle explique aussi que beaucoup de personnes arrivent dans leurs centres sans ressources. En n’ayant pas de domicile en Belgique, il n’est pas possible d’avoir un revenu. Les CPAS sont sensés dire aux personnes d’utiliser leur adresse quand elles n’ont pas de domicile, mais souvent les CPAS sont très réticents (peur d’être débordés de demandes, ne veulent pas de nouveaux assistés).
Dans les populations précaires, en général, il y a deux profils :
• Ceux qui ont eu un épisode sans logement et qui rebondissent (80%)
• Ceux qui sont sans-abris depuis des années et n’arrivent pas se maintenir en logement (20%)
Quelles sont les spécificités de la population subsaharienne qui bénéficie de leur aide par rapport au logement ?
- Parmi les bénéficiaires, il y a des personnes originaires d’Afrique qui ont des difficultés pour trouve run logement, qui sont victimes de discriminations, et qui aspirent à une stabilité sans dépendre de l’aide sociale.
- Parmi les bénéficiaires, il y a de nombreuses femmes originaires d’Afrique qui viennent dans leurs centres car elles ont dû quitter leur logement suite à des violences conjugales. Odile se demande pourquoi leur nombre est si important et fait des hypothèses : elles cumuleraient selon elles plusieurs facteurs aggravants : être femme, être étrangère, être pauvre. Il est possible qu’elles s’adressent, dans l’urgence aux Petits Riens car elles ne veulent pas parler, par honte, de ce qui leur arrive à leur réseau, et préfèrent chercher de l’aide de façon cachée.
- Parmi leurs bénéficiaires, il y a aussi un nombre important de personnes qui ont des problèmes avec l’alcool. De même, s’agit-il de personnes qui ont honte et qui ne veulent pas parler de leur situation avec leurs proches ?
Conseils de Odile pour la suite :
- cela vaudrait la peine de discuter avec son collègue Bertrand Lombaert qui connait très bien le sujet du logement (du point de vue pratique et institutionnel). : bertrand.lombaert@petitsriens.be
- lire le site http://rbdh-bbrow.be/ et contacter le Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat
- lire le site de la Fédération des maisons d’accueil et des services d’aide aux sans-abris, ils ont des stats sur le sans-abrisme: https://www.ama.be/
- il y a eu un dénombrement des sans-abris en 2022, regarder cela
- échanger avec Martin Wagener de l’UCL

Rencontre avec Floriane de Stexhe et Raffaele Laus (Marie-Laurence et Jocelyn ; notes de Marie-Laurence)
Le SDJ est un service de premiere ligne, consulté gratuitement par les jeunes et leurs familles souvent en « bout de course ». Ils sont recus par des juristes et des assistants sociaux (8) qui les accompagnent et les conseillent dans diverses matières, notamment en droit des étrangers. Ils les accopagnent dans toutes leurs démarches pour qu’ils aient acces a leurs droits. Ils font aussi remonter aux autorités compétentes les dysfonctionnements qu’ils voient. Dans l’antenne de Bruxelles, ils ont quand meme beaucoup de dossiers en droit des étrangers (moitié des dossiers). Souvent ils commencent à s’occuper d’un problème et puis accompagnent pour tous les autres problèmes liés au premier. Ils ont obtenu des subsides spécifiques pour le projet « racines et droits », depuis 6 ans, pour accompagner les familles avec des enfants de moins de 6 ans.
Leur public principal = parents sans papiers avec enfant de moins de 18 ans. Les familles vienent vers eux via le bouche à oreilles, via l’ONE et les associations du milieu.
Les différents problèmes suivants ont été abordés :
• La question de la reconnaissance paternelle
• La question du séjour
• La question des allocations familiales
• La question de la mutuelle
• La question de l’aide des CPAS
• En conclusion
La regle en Belgique est que l’enfant a le statut du parent le plus favorable. Un problème souvent rencontré est celui de la reconnaissance paternelle. Depuis 2017, les officiers de l’état civil ont un gros poids. Depuis, ils peuvent contrôler et refuser d’acter une reconnaissance d’enfants leur paraissant sollicitées dans l’unique but d’obtenir un titre de séjour en Belgique (alors qu’avant ils devaient acter la filiation si le consentement de l’autre parent leur était donné). En pratique, les filiations ne sont plus actées quand la mère a un séjour précaire. Cela doit aller au tribunal pour vérifier qu’il n’y a plus de fraude, et cela peut prendre jusqu’à un an. En attendant, l’enfant n’a pas les droits auxquels il pourrait prétendre, car considéré comme n’ayant pas de titre de séjour (même si le père a un titre de séjour donc). Il n’a pas droit aux allocations familiales, à l’aide sociale, à la mutuelle et au CPAS. Il aura seulement droit à l’aide médicale urgente du CPAS (=les soins nécessaires selon le médecin).
Pour les demandeurs d’asile, c’est une zone grise. Pour que le lien de filiation soit établi, on leur demande des documents à légaliser dans leur pays d’origine alors qu’ils ne peuvent pas y aller (ex : acte de mariage à légaliser par l’ambassade de Belgique là-bas).
Selon les communes, il y a de grandes différences : c’est à l’appréciation des officiers de l’état civil. A Bruxelles (1000), le SDJ a fait un plaidoyer pour plus d’objectivité et maintenant ils ont une grille pour être plus objectifs. Mais dans d’autres commune, ils demandent parfois des documents qu’ils ne devraient pas demander.  Les communes ont trop de pouvoir depuis 2017 avec cette loi. On leur laisse trop d’appréciation. Pendant un temps, il n’y avait meme pas moyen de faire recours contre la décision, mais maintenant si.
C’est très complexe pour les gens ; on leur dit des choses contradictoires. Ils ne comprennent pas pourquoi la filiation n’est pas établie, pourquoi le père ne peut pas donner son nom à l’enfant, surtout que certaines communes mettent le nom du père sur l’acte de naissance.
• La question du séjour
En Belgique, les enfants ont le statut le plus favorable de l’un de leurs parents. Normalement, la filiation se fait à la naissance, mais avec la loi de 2017 (cf supra), ce n’est plus toujours le cas : il faut attendre la procédure qui prend du temps. Les gens ne comprennent pas, cela engendre de la frustration et cela impact les couples, les femmes seules, les enfants,…
Une fois que la filiation est établie, il faut faire les démarches pour le regroupement familial. SI le père est Belge, l’enfant deviendra Belge mais la mere devra faire les démarches de son coté)
Les mamans d’enfants belges ou avec un titre de séjour ne seront jamais expulsées. Si elles sont arretées, elles eront relachées.
Conséquences de la loi de 2017 : plus de démarches à faire, complication de la vie des familles, et cela bloque le séjour et tous les droits sociaux qui vont avec !
• La question des allocations familiales
Les allocations familiales ont été régionalisées. Dans chaque région, le séjour est obligatoire. A Bruxelles, on demande une preuve de domicile aussi. Avant, les allocations pouvaient etre versées sans sejour. Mais avant, c’était seulement pour les parents qui travaillaient. Aujourd’hui plus (=ré-équilibrage). Quand les parents perdent le séjour, ils perdent aussi les allocations familiales pour leurs enfants. Il y a d’autres dfférences entre régions : par exemple, à Bruxelles, les parents étudiants peuvent avoir les allocations familiales mais pas en Wallonie et en Flandre.
Le SDJ note qu’il y a de plus en plus de restrictions depuis la crise migratoire, vers 2016-17.
Voir le rapport de l’organisme « Défense des Enfants International » sur les parcours administrtifs des familles avec enfants.
• La question de la mutuelle
Pour que l’enfant puisse etre couvert par la mutuelle, il faut qu’il ait au moins un parent inscrit a la mutuelle. La mutuelle s’arrete automatiquement quand l’enfant n’a plus de titre de sejour. Quand les personnes ont une annexe 15, la mutuelle s’arrete parfois mais elle ne devrait pas. Il faut les contacter pour faire la demande.
• La question de l’aide des CPAS
Le gros probleme est que les personnes sans séjour n’ont pas :
- le revenu d’intégration sociale (ReIS)
- l’aide sociale (en fonction des besoins de la personne)
S’ils ont ses papiers, les enfants peuvent avoir droit a l’aide sociale MAIS les CPAS le refusent souvent car, s’ils l’accordent, ils doivent utiliser leurs fonds propres. Il faut alors aller en justice (recours contre décision du CPAS) et faire condamner le CPAS mais, en fait, cela arrange les CPAS d’etre condamnés car ce n’est pas la comune qui devra payer mais le féderal… !!!
Le probleme est que la plupart des personnes ne savent pas qu’il faut faire un recours. Beaucoup de font pas de recours quand ils recoivent un refus d’aide du CPAS. Et cela arrange l’Etat…
• En conclusion
Il y a beaucoup de batons mis dans les roues des familles en situation et séjour précaire. Il n ;y a pas de volonté politique de faire bouger les choses pour ce public. Le message du politique est : si vous venez en Belgique, c’est pour travailler, sinon tant pis.
Tout est devenu plus compliqué pour les familles. Les gens ne se lancent pas dans des procédures juridiques et ne se tournent pas vers des avocats en faisant des recours, la plupart du temps. Les avocats, c’est une autre réalité, et c’est pour les riches. De plus, les avocats ne font pas d’accompagnement (par exemple à la commune et des les ambassades). Pour le moment, les gens peuvent avoir acces à des avocats pro deo mais il y a des projets pour que ce soit revu (il va y avoir des changements avec la réforme du Conseil du Contentieux du Conseil d’Etat).
Le SDJ continue son travail avec les permanences et en divers groupes de travail : justice, mineurs en exil (plateforme seulement sur les MENA maintenant) et Aide sociale (suivi de la jurisprudence pour etre au courant des évolutions).

Rencontre avec Lynn, assistante sociale, en septembre 2023 (Marie-Laurence)

La moitié du public de cette association est originaire d’Afrique subsaharienne.
L’assistante sociale commence par dresser un état des lieux des différents types de demandes qu’elle reçoit selon le profil des personnes, en insistant sur le fait que la question du séjour est la plus grande préoccupation des personnes qui s’adressent à l’association.
- Congolais : très demandeurs, estiment qu’en tant qu’anciens colonisés, ils doivent avoir plus de droits. Beaucoup sont sans séjour bien qu’ils travaillent au noir dans la coiffure et le commerce, vente de produits de beauté. Ils ont des revenus mais pas de mutuelle si ils sont malades. Ils viennent demander de l’aide financiere pour le logement car leur propriétaire a qui ils n’arrivent pas a payer le loyer veut les expulser.
- Sans-papiers : le plus grand probleme est celui du logement. Le SAMU social offre une nuit ou une semaine pour les hommes et plus longtemps pour les femmes et enfants.
- Erythréens et Ethiopiens : de passage, transit vers UK. Demande de l’aide pour un endroit où passer la nuit et une aide alimentaire
- Camerounais : souvent sans papiers et demandeurs d’asile déboutés ; ont besoin d’aide pour le logement (trouver et le garder)
- Guinée : Beaucoup de femmes qui viennent avec leur fille pour éviter l’excision
- Angolais : Demandent l’asile et sont parfois déboutés
- Burundais : Souvent réfugiés car taux de reconnaissance du statut très fort : Font des demandes d’aide pour acheter des meubles et pour la réunification familiale
- Ghanéens : Des femmes en situation irrégulière fragilisées
- Nigérians : Idem
- Soudanais : Réfugiés depuis longtemps, ont la nationalité belge ou néerlandaise
- Gambie : Cas d’un homme atteint de cancer, en situation réguliere, mais qui avait besoin d’aide pour terminer son activité indépendante
Elle parle ensuite de la situation générale, en soulignant que les choses se sont complexifiées et sont devenues plus difficiles depuis 6 ans, et en particulier avec le COVID, car la digitalisation s’est généralisée et les services publics ont été fermés, y compris les CPAS, les banques, les mutuelles, les syndicats, les communes, le SPF finances, les communes,…. Il n’y avait presque plus personne pour aider les personnes dans le besoin. Tout se faisait en ligne pendant le COVID ou par téléphone (où quand elle appelait certains services elle se retrouvais 75eme dans la file d’attente…). Les personnes précarisées n’avaient pas de téléphone ou d’accès à internet, en plus pour beaucoup de ne pas avoir de compétences pour remplir des formulaires en ligne. Beaucoup de ces personnes venaient chez eux pour avoir de l’aide pour débloquer des situations : par exemple des dossiers de mutuelles à mettre à jour pour pouvoir en bénéficier, des demandes de chômage vu la perte de leur emploi,… Bref c’était la crise et il y avait beaucoup de procédures à faire. Depuis, des services ont pris l’excuse du COVID pour réduire leurs heures d’ouverture ou pour arreter les permanences : pour la commune de Bruxelles, par exemple, il n’est plus possible de prendre rendez-vous sur place, il faut appeler pour demander un rendez-vous. Idem pour les banques (il a fallu 4 mois à qqn qu’elle aidait pour avoir un rendez-vous en banque suite au décès de sa femme pour ouvrir un nouveau compte, et pendant ce temps il n’avait pas accès à son salaire qui était versé sur le compte bloqué…)
Ouvrir un compte en banque est devenu très difficile pour les personnes qui n’ont pas de séjour. Il faut une attestation de domicile. Avant, c’était possible avec la Banque de la Poste, mais plus maintenant. Sans compte bancaire, les personnes dépendent d’autres personnes qui peuvent profiter d’elles…
Les femmes sans papiers sont celles qui ont le plus de difficultés, qui sont les plus vulnérables. Certaines se prostituent. Depuis les restrictions en matière de regroupement familial, des strategies se sont développées, surtout pour les femmes d’origine subsaharienne (surtout congolaises, mais pas que), avec les « bébés-papiers ». Les enfants en sont victimes. Elles pensent que si elles font un enfant avec un homme qui a des papiers, l’enfant aura des papiers et elles aussi. Parfois la mère a payé le père. L’association aide l’enfant, par exemple en payant son passeport, car important pour les chances dans la vie de l’enfant qui n’en peut rien (c’était un probleme éthique selon elle).
Chez les couples africains sans papiers, il y a aussi beaucoup de violence familiale. Souvent, ce sont les femmes qui sont chassées du logement ou qui le fuient (l’homme reste dans le logement) et elles ne portent pas plainte car elles ont peur du mari… Elle raconte s’être récemment occupée d’une femme fuyant avec son enfant son mari qui l’accusait de sorcellerie. L’association a pris en charge le montant de la garantie locative de son nouveau logement.
Trouver un bin avocat pro deo est difficile. Quand les avocats sont désignés par le bureau d’aide jridique, ils sont moins payés et donc ce n’est pas leur priorité par rapport à un cabinet d’avocat. Mieux vaut prendre un avocat qui ne fait que du pro deo. En général, les avocats n’expliquent pas bien les procédures ; ils donnent la liste de documents à fournir mais ne disent pas où les obtenir. Souvent, il faut passer par un avocat pour : (A) Droit de étrangers : demande de regroupement familial, régularisation humanitaire ou médicale, recours en cas de décision négative, et demande d’asile, et parfois pour le renouvellement de séjour. Elle explique que, pour le regroupement familial, Caritas aide les réfugiés, que la constitution du dossier es compliqué et qu’il vaut mieux être aidé par une association ou un avocat, que les réfugiés ont un an pour faire la demande après l’obtention de leur statut pour éviter de devoir répondre à des critères de logement et de revenus (généralement ils sont bien aidés).
Beaucoup de personnes originaires d’Afrique subsaharienne ont des dettes et des problèmes financiers. Les personnes qui ne parlent pas français ont des grandes difficultés à comprendre les lettres qu’ils reçoivent. Il y a beaucoup de saisies de salaires et des ventes mobilieres s’ils ne paient pas. Deux tiers des bénéficiaires de l’association qui ont ce type de probleme sont africains. L’association peut les aider à payer la dette, mais cela leur fait une nouvelle dette. Certains remboursent et d’autres pas. Par la suite, s’il y a une autre demande d’aide, l’association ne pourra pas aider ceux qui n’ont pas payé. Certains ont des dettes à vie.
Concernant les problèmes de langue, elle conseille souvent aux anglophones de s’établir en Flandre car il est plus facile pour eux d’apprendre le néerlandais et de trouver du travail en anglais là-bas. Pour les Soudanais qui sont arabophones, c’est très compliqué car ils ne savent ni lire ni écrire. Il y a aussi des personnes analphabetes mais elles sont rares dans la population africaine.
Depuis un an, il y a le probleme de la crise de l’accueil pour les hommes seuls demandeurs d’asile. Problème notamment par rapport à l’aide médicale urgente. Le CPAS ne veut pas leur donner cette aide car ils disent que c’est Fedasil qui doit s’en occuper. Et Fedasil ne veut pas s’en occuper car ils ne sont pas enregistrés chez eux. Les demandes d’asile ne se font pas facilement. Un demandeur d’asile a du revenir 4 fois à Bruxelles pour que sa demande d’asile soit prise en compte. C’est la raison pour laquelle il y a beaucoup d’hommes subsahariens aux alentours de Bruxelles-Midi.

Rencontre avec Anne-Sophie Masureel, responsable santé : Natacha et Marie-Laurence (notes de Marie-Laurence)

Les étudiants qui arrivent de pays tiers doivent faire une visite médicale à leur arrivée. C’est souvent la premiere fois qu’ils échangent avec des personnes physiques aprsès leur arrivée. Le service vérifie si ils ont un logement, si les démarches administratives sont en cours, s’ils ont de quoi se nourrir, s’ils savent qu’ils doivent faire des démarches pour une mutuelle, et ils font la pub pour le sport. La moitié des étudiants invités viennent.
Les étudiants qui se trouvent en situation de précarité reviennent au service d’aide pour voir un médecin quand ils sont malades (car pas de ticket modérateur).
Les étudiants sont supposés venir en Belgique avec des ressource (dépôt bancaire ou garant) mais certains doivent rembourser et doivent donc travailler, mais ils rencontrent des obstacles : il leut faut plusieurs mois avant d’avoir leur titre de séjour et un permis de travail, et il y a de grandes discriminations à l’embauche.
C’est surtout en janvier que les assistants sociaux et les psychologues voient les étudiants, quand cela ne va pas. Il y a de grands problèmes de solitude, de non-intégration dans les groupes de travail, des difficultés de répondre aux exigences académiques. Et il y a maintenant des conséquences sur le titre de séjour quand les étudiants ne réussissent pas.
Les choses ont changé en 20 ans. Avant, les étudiants venaient plus en famille ; la communauté était là. Maintenant, il y a plus souvent des séparations avec la famille car les migrants viennent seuls, ils laissent femmes et enfants au pays. Les conditions dans lesquelles ils se retrouvent en Belgique sont plus dures qu’attendu.
La grande préoccupation des étudiants africains sans bourse est le permis de séjour. Cela peut prendre des plombes. Cela dépend du visa au pays et de l’assurance santé voyage (DB43 pas d’assurance, permis temporaire avant d’avoir une mutuelle pour un titre de séjour définitif). Pour avoir une mutuelle, il faut avoir un compte en banque (serpent qui se mord la queue). Le service d’aide leur conseille d’ouvrir un compte en ligne (Rvolut). Il leur faut aussi un compte pour avoir le wifi chez eux. Tout cela prend du temps.
Des étudiants arrivent aussi plusieurs semaines apres le début de la rentrée académique car ils ont du attendre leur visa ; souvent il s’agit des étudiants qui n’ont pas beaucoup de ressources. Les étudiants qui ont des ressources arrivent généralement avant la rentrée, avec leur famille qui les aident à s’installer ou quand ils sont boursiers. Ceux qui arrivent en retard se passent les infos via la communauté.
Les étudiants qui font face à des difficultés n’ont pas droit à des aides financières, pas du CPAS, mais ils peuvent bénéficier des crèches, de l’épicerie solidaire, du médeci gratuit, et de réductions pour les dépenses d’énergie, de train, et de mutuelle / intervention majorée avec le statut BIM. L’épicerie sociale, dont bénéficient 150 étudiants, est ouverte deux fois par semaine, est financée à moitié par le service d’aide et le restant par la commune d’Ottignies-LL, et est gérée par la Croix-Rouge. Le service d’aide donne parfois des bons pour le magasin de seconde main et des aides exceptionnelle pour l’achat de médicaments, pour un rapatriement, pour des PC reconditionnés.
Au niveau de la santé, les étudiants africains viennent consulter pour des problemes de médecine générale, ils souffrent de diabete (qui arrive plus tot que les Européens), et ont des problemes psychologiques (mais ils ne vont pas beaucoup en parler, c’est un theme difficile à aborder pour cette population). Certains consomment de l’alcool seuls (pas dans un cadre festif). Le thème de la sexualité est tabou ; ils aimeraient savoir comment mieux s’y prendre sur comment aborder la sexualité avec cette population. Il y a des grossesses, qui ne sont parfois pas désirées. Des étudiantes savent que, pour rester en Belgique, avoir un bébé est un atout. Souvent il n’y a alors pas de papa et ce n’est pas facile pour l’étudiante qui doit aussi terminer ses études… Le service propose un dépistage des IST deux fois par an.
Au niveau des papiers, cela prend plus de temps, alors qu’ils ont du tout prouver avant d’arriver en Belgique. Elle dit : « On dit s’excuser pour la Belgique ».

Rencontre avec Marie-Laurence en octobre 2023

La procédure de regroupement familial est très longue. Les conditions sont exigeantes : logement + ressources (régulières, suffisantes et dans le temps) si pas réfugié dans l’année qui suit l’obtention du statut + cohabitation. Pendant ce temps-là, les familles vivent à distance et sont dans l’attente. Entre le dépôt du dossier et l’arrivée de la famille, il peut y avoir 18 mois. Il faut du temps en plus pour rassembler les documents (acte de naissance, mariage, etc). La demande se fait au niveau du pays d’origine (avec exceptions).
Le problème est l’opacité de la procédure. Il n’y a pas d’informations sur l’évolution du dossier. Cela donne lieu à une attente dans l’angoisse, l’insécurité.
Pour le renouvellement du séjour, il faut que les conditions restent remplies. Cela mène à des tensions dans le couple, et parfois à des violences. Il arrive que l’homme abuse de son pouvoir s’il sait que la femme dépend de lui pour son séjour et peut le perdre.
Avoir un avocat, c’est imdispensable pour la procédure d’asile et pour faire un recours. Les personnes n’ont pas toujours le choix de l’avocat. Si elles prouvent des difficultés financieres, le bureau d’aide juridique va désigner un avocat pro deo. Le probleme, c’est que le droit des étrangers est très technique et beaucoup d’avocats pro deo ne sont pas très bons.
[Prévoir une question sur l’accompagnement juridique dans le questionnaire + sur les périodes d’irrégularités + sur les radiations d’office]
En Belgique, quand un enfant est réfugié et pas ses parents, on ne donne pas le statut aux parents. Les parents ne peuvent que demander la régularisation (alors que les parents en France auront la meme durée de séjour que leur enfant).
Beaucoup de famille ont en leur sein une grande diversité de statuts.
Statuts possibles :
- séjour suite à régularisation sur base du 9bis (raison humanitaire) (1 an)
- séjour suite à régularisation sur base du 9ter (raison médicale ; il va chaque année falloir prouver qu’on n’est pas guéri) (1 an)
- séjour étudiant (1 an)
- séjour regroupement familial (1 an pendant 5 ans)
- séjour “autonome” ou “illimité” : après 5 ans (5 ans)
- séjour travailleur hautement qualifié : permis unique, sur base d’un contrat de travail (1 an)
- réfugié (5 ans), temporaire (Ukrainiens), subsidiaire (1 an)
- Européens
- Belges
Certains migrants de plus de 18 ans ont pu être MENA. Soit ils demandent l’asile avec tuteur (et alors ses parents pourront venir dans le cadre du regroupement familial s’il devient réfugié), soit solution durable (si pas réfugié et retour pas possible : le tuteur propose et l’Office des Etrangers dispose), soit régularisation si pas de solution durable.

Notes de Marie-LAurence

Cette table-ronde visait à discuter des difficultés rencontrées par les étudiants étrangers.
Problématique de l’accès aux soins de santé : sans titre de séjour, as possible d’avoir une mutuelle
Stress lié à l’intégration et aux papiers
La chargée des étudiants demandeurs d’asile et sans papiers au niveau de l’ADRI explique qu’il y a eu une enquête sur les besoins en mai 2023. La difficulté majeure est le statut = incertitude pour les demandeurs d’asile. Le logement est aussi un probleme ; certains étudiants doivent faire 8h de transports en commun par jour pour venir suivre les cours car leur logement est lointain. Les réfugiés doivent trouver leur logement par eux-memes. En vrac, les problemes sont : statut, logement, ressources financieres, isolement, probleme de mobilité, problemes administratifs, équivalence de diplôme, langue. Il y a 10-20 demandeurs d’asile ou réfugés par an dans le programme « access to university », qui consiste en une année préparatoire. Il y en a d’autres dans d’autres programmes (programmes réguliers) C’est mal connu que les demandeurs d’asile peuvent s’inscrire aux études.Le mi :nerval est normalement le meme que pour les Belges pour eux, mais vu le montant, c’est le service d’aide qui intervient totalement. Si le demandeur est débouté, le service des inscriptions ne va pas faire attention à cela : Cependant, continuer les études n’est souvent pas tenable pour ces étudiants…
Quand pas de bourse : difficulté pour le visa.
Des étudiants présents relatent les problemes de logement qu’ils endurent : ils doivent signer un contrat de logement sans avori vu le logement, le logement cache des défauts, et il ne leur est pas possible de rompre le contrat : saleté, 1 seul micro-ondes pour de nombreux étudiants, des alarmes qui sonnent trop souvent, des toilettes bouchées ou qui ne fonctionnent pas, batiment vétuste. Le septieme étage de la résidence universitaire est le pire. Ils en éprouvent du dégout. Il était dans cet état au début du contrat.

Discussions avec et notes de Marie-Laurence

Les personnes qui viennent d'arriver en Belgique rencontrent des problèmes au niveau bancaire car elles ne peuvent pas fournir certains papiers officiels. Pour ouvrir un compte, il faut une carte d'identité belge ou une preuve de résidence (inscription à la commune). Pour les personnes qui n'ont pas ou pas encore de domiciliation, c'est un problème.

Depuis un an, Belfius a un accord avec la Croix Rouge pour que les demandeurs d'asile puissent ouvrir un compte avec leur carte orange (= attestation d’immatriculation = carte de séjour provisoire pour les demandeurs d'asile). Avant cet accord, comment les gens faisaient-ils pour avoir un compte en banque ? "Il fallait tomber sur quelqu'un de bien luné" (cela dépend donc de qui est au guichet...). Ces personnes ont un compte "service de base" : c'est le strict minimum et ils ne peuvent pas avoir de carte de crédit (ce qui ennuient ceux qui veulent faire des achats en ligne). Pour les banques, ouvrir ces comptes en banque, c'est beaucoup de travail administratif et cela ne rapporte rien. Il s'agit souvent de comptes à problème. Beaucoup de banques refusent de le faire, mais chez Belfius, ce n'est pas la politique. Dans une agence proche d'un centre d'accueil de la Croix Rouge, une de ses collègues doit bloquer un jour par semaine pour s'occuper des comptes de demandeurs d'asile.

Les banquiers sont soumis à une procédure quand ils ouvrent des comptes, et doivent répondre à des questions :
- quel est l'intérêt d'ouvrir un compte ?
- les revenus de la personnes seront-ils domiciliés chez Belfius ?
- la personne a-t-elle la nationalité d'un pays de a "watch list" ? (=pays auxquels il faut faire attention, comme la Cote d'Ivoire vu toutes les arnaques/fraudes qu'il y a eu)

Les cartes de crédit sont refusées aux personnes qui recoivent de allocations (CPAS,..). Le chomge, cela peut encore aller.

La banque est attentive aux comptes "charnière", ouverts pour faire passer de l'argent. La banque bloque souvent des virements (pas pour montants de 100 euros/mois), et vers l'Afrique ce n'est pas rare.

Pour les emprunts, on peut en faire sans avoir la nationalité belge, mais il y a un controle selon les nationalités. Beaucoup de Camerounais font des emprunts, et dans ce cas il faut une validation du siège central de Belfius, car il s'agit d'une population considérée comme à risque.

Endettement : quand on a accordé un emprunt, les gens n'ont généralement pas de problème à le rembourser. Si le dossier est moyen, il ne passe pas.

Digitalisation et démarches en ligne : les gens ne se débrouillent pas trop mal, ils sont débrouillards vu tout ce qu'ils ont vécu avant d'arriver en Belgique. Par contre, il est difficile d'avoir un rendez-vous quand on n'est pas client, car depuis le COVID, les heures d'ouverture des guichets sont limitées et beaucoup d'agences ont fermé. Et le problème de téléphonie est bien connu...