Le partage des données de recherche au Sénégal : aspects juridiques et éthiques
25 octobre 2021 à Dakar
l'espace de prise de note (pad)
Objectifs
Le projet Open OPSE vise à engager l'Observatoire Population Santé Environnement du Sénégal (OPSE) dans une démarche de science ouverte et de partage des connaissances capitalisées depuis plus de 50 ans. Dans ce cadre, l’atelier sur les aspects juridiques et éthiques du partage de données au Sénégal permettra aux participants de comprendre le cadre juridique national et le cadre éthique, d'échanger sur les possibilités de partage de différents types de données et de réfléchir collectivement au contenu d’une charte encadrant les droits et devoirs des producteurs et des utilisateurs des données partagées.Inscription
Remplir le formulaire Les membres appartenant à l’une des institutions du consortium OPSE sont prioritaires.Programme de l'atelier
Modération : Valérie Delaunay, Pascal Aventurier (IRD)Les présentations
Introduction
par Pascal Aventurier
Les droits de propriété intellectuelle sur les données de recherche: Que dit la législation sénégalaise ?
par Fatou FOFANA (Juriste Propriété intelectuelle, Institut Sénégalais de Recherches Agricoles). Support [pdf] (1.8MB)
La prise en charge des données personnelles dans la recherche
par Mamoudou NIANE et Mohamed DIOP (Commission des Données Personnelles). Support [pdf] (0.6MB)
Les contraintes sur la mise à disposition des fichiers de données statistiques : l'expérience de l'ANSD.
par El Hadji Malick GUEYE et Abdoulaye BA (Agence Nationale de Statistique et de la Démographie). Support [pdf](0.8MB)
Ethique de la recherche et gestion des banques de données et du matériel biologique
par Samba Cor SARR (Comité National d'Ethique pour la Recherche en Santé). Support [pdf] (1.2MB)
Ecrire des règles de partage de données : quand, quoi, comment ?
par Laurence Fleury (Système d’information et données de la recherche, IRD). Séance Participative.
Support [pdf] (0.6MB) mis à jour après la séance
Exemples de chartes avec code couleur sur le type de clause : Regles_collection_OPSE_surlignées.pdf (97.7kB) ; DACCIWA_DataProtocol_surligné.pdf (0.5MB)
Synthèse de la journée
par Mouhamadou LO (Expert du droit numérique - Agence Informatique de l’Etat)
Informations pratiques
Dates : lundi 25 octobre 2021 , de 9h à 17h.Lieu : Bât H2. Campus de IRD/UCAD de Hann Maristes. Dakar, Sénégal
Ressources : textes de loi et instances
- Loi n°2008-09 portant loi sur le droit d’auteur et les droits voisins
- Loi n°2008-12 portant sur la Protection des données à caractère personnel
- Site de la CDP, Commission de Protection des Données Personnelles
- Formulaires de la CDP, demandes et déclarations
- Loi n°2004-21 portant organisation des activités statistiques
- Loi n°2012-03 modifiant et complétant la loi n°2004-21 portant organisation des activités statistiques
- Arrêté du 04 mars 2020 autorisant le président du comité technique des programmes statistiques (CTPS) à délivrer le visa statistique
- Décision du 09 février 2021 du CTPS concernant les demandes de visa statistique
- Site du CNERS, Comité National d’Éthique pour la Recherche en Santé : de nombreuses ressources sous l'onglet ressources de la rubrique A propos
- Recommandations de FORCE11 et COPE pour les chercheurs, les institutions, les gestionnaires d'entrepôts de données, les revues, les bailleurs afin de prévenir et de résoudre les problèmes éthiques de publication de données (Recommendations for the handling of ethical concerns relating to the publication of research data/ Iratxe Puebla & Daniella Lowenberg, 7 September 2021 - On behalf of the FORCE11 Research Data Publishing Ethics WG)
Ressources : exemple de chartes de données
- Exemple du projet européen DACCIWA, pendant la période d'embargo
- Exemple du projet européen DACCIWA,
- Exemple du projet AMMA : AMMA 2012-2020
- Exemple de la collection OPSE à l'ANSD (à améliorer): collection ANSD
ANSD CDP CNERS consentement données de recherche données personnelles données sensibles propriété intelectuelle éthique